Vue de Ruhans
RuhansHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : JGS25, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Ruhans (Haute-Saône)

Les projets autorisés à Ruhans depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 10 logements ont été autorisés à Ruhans par 10 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 1 autorisation pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 74 m² de surface de plancher.

  • 10logements autorisés depuis 2019
  • 74 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 1permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à Ruhans

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2022 5
5 autorisation(s)
50 7400
2021 1
1 autorisation(s)
10 010
2020 1
1 autorisation(s)
10 000
2019 3
3 autorisation(s)
30 000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
18/08/2022
Permis de construire
Chemin Rural N_213 Dit du 1 107 m² Particulier Travaux terminés
17/08/2022
Permis de construire
7 Rue des Gravilleries 1 115 m² Particulier Travaux commencés
29/06/2022
Permis de construire
Rue des Gravilleries 1 117 m² Particulier Travaux terminés
23/02/2022
Permis de construire
Route de Rioz 1 140 m² Particulier Travaux commencés
23/02/2022
Permis de construire
Rue de la Gravillerie 1 107 m² Particulier Travaux terminés
10/03/2021
Permis de construire
Chemin des Minettes, la Villeudieu les Quenoche 1 101 m² Particulier Travaux terminés
10/06/2020
Permis de construire
2 Rue des Gravilleries 1 101 m² Particulier Travaux terminés
11/12/2019
Permis de construire
Chemin des Minettes 1 137 m² Particulier Travaux terminés
21/08/2019
Permis de construire
Chemin des Minettes, au Cavanet 1 89 m² Particulier Travaux terminés
17/04/2019
Permis de construire
Che des Essarts 1 111 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
30/11/2022Entrepôt 2 Route de Rioz 74 m² ParticulierTravaux terminés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
16/08/2021Permis d'aménager Au Cavanet 65 619 m² Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.