Vue de Senargent-Mignafans
Senargent-MignafansHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : A.BourgeoisP, CC BY 4.0

Permis de construire à Senargent-Mignafans (Haute-Saône)

Les projets autorisés à Senargent-Mignafans depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2021, 6 logements ont été autorisés à Senargent-Mignafans par 6 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 2 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 41 m² de surface de plancher.

  • 6logements autorisés depuis 2021
  • 41 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à Senargent-Mignafans

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 0
0 autorisation(s)
00 1400
2024 3
3 autorisation(s)
30 000
2023 1
1 autorisation(s)
10 2700
2022 1
1 autorisation(s)
10 000
2021 1
1 autorisation(s)
10 000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
12/07/2024
Permis de construire
6 Imp du Pres du Moulin 1 144 m² Particulier Travaux commencés
12/07/2024
Permis de construire
6 Imp du Pres du Moulin 1 108 m² Particulier Travaux commencés
03/07/2024
Permis de construire
5 Pl de L Eglise
Travaux sur une construction existante
1 64 m² COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS Autorisé
19/12/2023
Permis de construire
Imp des Carrieres 1 108 m² Particulier Travaux commencés
09/03/2022
Permis de construire
27 Rue Bdes Tilleuls 1 99 m² Particulier Travaux terminés
23/02/2021
Permis de construire
Rue des Tilleuls 1 116 m² Particulier Travaux terminés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
02/06/2026Équipement public ou collectif 5 de l'Eglise 14 m² COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANSAutorisé
30/06/2023Équipement public ou collectif Le Bois Dessus 27 m² COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANSAutorisé

Aucun permis d’aménager ou de démolir dans les données importées pour la période sélectionnée.

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.