Permis de construire à Andelot-Morval (Jura)
Depuis 2021, 2 logements ont été autorisés à Andelot-Morval par 2 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 2 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 4 578 m² de surface de plancher.
- 2logements autorisés depuis 2021
- 4 578 m²de locaux non résidentiels autorisés
- 0permis d'aménager (lotissements…)
- 1permis de démolir
Autorisations par année à Andelot-Morval
| Année | Logements autorisés | dont individuels | dont collectifs | Locaux (m²) | Permis d'aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2 2 autorisation(s) |
2 | 0 | 2 182 | 0 | 1 |
| 2021 | 0 0 autorisation(s) |
0 | 0 | 2 396 | 0 | 0 |
Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.
Derniers projets de logements autorisés
| Date | Adresse du terrain | Logements | Surface | Demandeur | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13/06/2022 Permis de construire |
100 Rue du Centre Travaux sur une construction existante |
1 | 120 m² | Particulier | Travaux commencés |
| 11/04/2022 Permis de construire |
5002 Rte de Saint Amour | 1 | 90 m² | Particulier | Travaux terminés |
Derniers locaux non résidentiels autorisés
| Date | Type de local | Adresse du terrain | Surface créée | Demandeur | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14/11/2022 | Bâtiment agricole ou forestier | Non précisée | 2 182 m² | INSTITUT CLEONE | Travaux terminés |
| 15/05/2021 | Bâtiment agricole ou forestier | Granges D Avenans | 2 396 m² | GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BERSETH | Autorisé |
Derniers permis d'aménager et de démolir
| Date | Autorisation | Adresse du terrain | Terrain | Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 24/01/2022 | Permis de démolir | Au Village | 2 110 m² | Particulier |
Sources et dates
Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.
ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.
La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.