Vue de Bersaillin
BersaillinJura · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Historien21000, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Bersaillin (Jura)

Les projets autorisés à Bersaillin depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 18 logements ont été autorisés à Bersaillin par 17 permis de construire ou déclarations préalables, dont 11 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 9 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 5 498 m² de surface de plancher.

  • 18logements autorisés depuis 2019
  • 5 498 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 1permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à Bersaillin

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 2
2 autorisation(s)
20 000
2025 1
1 autorisation(s)
10 50010
2024 1
1 autorisation(s)
10 40700
2023 5
4 autorisation(s)
32 2 26300
2022 5
5 autorisation(s)
50 000
2021 1
1 autorisation(s)
10 57200
2020 2
2 autorisation(s)
20 1 75600
2019 1
1 autorisation(s)
10 000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
30/07/2026
Permis de construire
13 Rue du Centre
Travaux sur une construction existante
1 115 m² Particulier Autorisé
18/05/2026
Permis de construire
7 Route de Colonne
Travaux sur une construction existante
1 220 m² Particulier Autorisé
06/11/2025
Permis de construire
Champs du Mont 1 75 m² Particulier Autorisé
10/10/2024
Permis de construire
Lot N_9 Lotissement les Ch 1 73 m² Particulier Travaux commencés
31/08/2023
Permis de construire
Lot N_7 Lotissement ""Champ 1 115 m² Particulier Autorisé
24/08/2023
Déclaration préalable
12 Rue Conat
Travaux sur une construction existante
2
collectif
Particulier Travaux terminés
19/06/2023
Permis de construire
Lotissement de la Rue du C 1 75 m² Particulier Autorisé
02/02/2023
Permis de construire
Rue de l'Eglise, les Chaseaux Vairins 1 48 m² Particulier Autorisé
19/12/2022
Permis de construire
Rue du Champ du Mont - Lot 1 132 m² Particulier Autorisé
27/10/2022
Permis de construire
9 Rue des Marronniers 1 107 m² Particulier Autorisé
08/08/2022
Permis de construire
Lotissement Champs du Mont 1 104 m² Particulier Travaux terminés
13/02/2022
Permis de construire
Champs du Mont 1 138 m² Particulier Travaux commencés
21/01/2022
Permis de construire
Non précisée 1 149 m² Particulier Travaux terminés
22/04/2021
Permis de construire
Lot 5 Lotissement ""Champ D 1 94 m² Particulier Travaux commencés
16/05/2020
Permis de construire
Lot 3 Lotissement ""Champ D 1 99 m² Particulier Travaux terminés
07/05/2020
Permis de construire
Chemin du Mont 1 106 m² Particulier Travaux terminés
14/03/2019
Permis de construire
Meix Marthaud 1 145 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
13/03/2025Bâtiment agricole ou forestier Non précisée 500 m² SCI CHAMP DES PIERRESAutorisé
25/07/2024Équipement public ou collectif 29 Rue de L Eglise 243 m² COMMUNE DE BERSAILLINTravaux commencés
30/05/2024Entrepôt 28 Rue de l'Eglise 104 m² COMMUNE DE BERSAILLINTravaux commencés
22/04/2024Entrepôt 17 Rue de la Poste 60 m² COMMUNE DE BERSAILLINTravaux commencés
15/09/2023Industrie 7 Rue de Calais, le Bouchaud 2 260 m² DADAUX S.A.STravaux terminés
01/09/2023Équipement public ou collectif Lieu-Dit Bois des Nues 3 m² T D FAutorisé
21/06/2021Bâtiment agricole ou forestier La Tuilerie 540 m² GAEC DES TILLESTravaux terminés
21/06/2021Entrepôt 1 Imp des Pres 32 m² ParticulierTravaux terminés
23/07/2020Bâtiment agricole ou forestier 5052 Rue des Trois Fontaines 1 756 m² GAEC DES TROIS FONTAINESAutorisé

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
23/01/2025Permis d'aménager Rue du Chardonnay 2 850 m² Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.