Permis de construire à Damparis (Jura)

Les projets autorisés à Damparis depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 30 logements ont été autorisés à Damparis par 20 permis de construire ou déclarations préalables, dont 40 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 11 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 12 048 m² de surface de plancher.

  • 30logements autorisés depuis 2019
  • 12 048 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 2permis d'aménager (lotissements…)
  • 6permis de démolir

Autorisations par année à Damparis

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 12
7 autorisation(s)
66 56912
2025 5
5 autorisation(s)
50 15400
2024 0
0 autorisation(s)
00 40601
2023 2
2 autorisation(s)
20 4002
2022 1
1 autorisation(s)
10 001
2021 2
2 autorisation(s)
20 1810
2020 7
2 autorisation(s)
16 4600
2019 1
1 autorisation(s)
10 10 81500

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
10/07/2026
Permis de construire
18 Rue du Soleil
Travaux sur une construction existante
6
collectif
SCI ERDEM Autorisé
06/07/2026
Permis de construire
Rue de Dole 1 104 m² Particulier Autorisé
11/06/2026
Permis de construire
Rue Berthe Morisot 1 94 m² Particulier Autorisé
13/04/2026
Permis de construire
Sur L Etang
Travaux sur une construction existante
1 45 m² Particulier Travaux commencés
10/03/2026
Permis de construire
Lotissement ""les Vergers"", aux Genevoites 1 115 m² Particulier Travaux commencés
23/02/2026
Permis de construire
Rue des Vergers 1 98 m² Particulier Travaux commencés
12/01/2026
Permis de construire
Rue Waldeck Rochet 1 101 m² Particulier Travaux commencés
30/07/2025
Permis de construire
Rue Berthe Morisot 1 125 m² Particulier Travaux commencés
09/07/2025
Permis de construire
Rue Jean Moulin 1 83 m² Particulier Travaux terminés
09/07/2025
Permis de construire
Rue Jean Moulin 1 98 m² Particulier Travaux commencés
20/06/2025
Permis de construire
8 Rue Suzanne Valadon 1 85 m² Particulier Travaux commencés
23/04/2025
Déclaration préalable
47 Rue du Soleil
Travaux sur une construction existante
1 SCI ERDEM Autorisé
08/06/2023
Permis de construire
4 Rue des Prairies 1 42 m² Particulier Travaux terminés
10/05/2023
Permis de construire
16 Rue du Clos 1 132 m² Particulier Autorisé
11/03/2022
Permis de construire
25 Rte de Dole
Travaux sur une construction existante
1 45 m² Particulier Autorisé
29/07/2021
Permis de construire
Rue des Accacias 1 114 m² Particulier Autorisé
19/05/2021
Permis de construire
2 Allee des Fleurs 1 172 m² Particulier Travaux terminés
07/12/2020
Permis de construire
5451 Pl du 1 Mai
Travaux sur une construction existante
6
collectif
Particulier Autorisé
16/11/2020
Permis de construire
A la Bourse, Lot 10 1 111 m² Particulier Travaux terminés
17/07/2019
Permis de construire
Les Meix de Laborde 1 111 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
10/07/2026Autre local 18 Rue du Soleil SCI ERDEMAutorisé
21/05/2026Industrie Rue Copernic 569 m² SCI LES 3 FTravaux commencés
15/12/2025Équipement public ou collectif 16 Rue des Digues 154 m² COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLEAutorisé
06/08/2024Entrepôt 136 Rue de Belvoye 390 m² GAFEMAutorisé
12/02/2024Bureaux 21 Rue des Allies 16 m² COMMUNE DE DAMPARISAutorisé
28/12/2023Bureaux 20 Rue des Acacias 40 m² ParticulierAutorisé
29/07/2021Bâtiment agricole ou forestier 2 Imp de la Fontenotte 18 m² ParticulierAutorisé
04/09/2020Commerce, services 11 B Rue de Belvoye 30 m² ParticulierTravaux terminés
09/06/2020Entrepôt 2 B Rue de la Malnouhe 16 m² ParticulierAutorisé
15/10/2019Commerce, services La Crue des Meix 1 746 m² L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRESTravaux commencés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
29/06/2026Permis de démolir 39 Rue des Cosaques 606 m² Particulier
01/06/2026Permis d'aménager Pre des Grebes 610 008 m² INOVYN FRANCE
02/04/2026Permis de démolir 33 Rue des Cosaques 1 123 m² Particulier
20/02/2024Permis de démolir 18 Rue Jean Moulin 499 m² Particulier
05/10/2023Permis de démolir 2 Rue du Chateau 1 864 m² Particulier
21/09/2023Permis de démolir 4 Allee des Fleurs 1 800 m² Particulier
19/06/2022Permis de démolir Rue de Belvoye 36 580 m² INOVYN FRANCE
22/01/2021Permis d'aménager Aux Genevoites 63 139 m² SEDIA

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.