Vue de Domblans
DomblansJura · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Florian Pépellin (Floflo), CC BY-SA 3.0

Permis de construire à Domblans (Jura)

Les projets autorisés à Domblans depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 33 logements ont été autorisés à Domblans par 20 permis de construire ou déclarations préalables, dont 6 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 16 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 4 458 m² de surface de plancher.

  • 33logements autorisés depuis 2019
  • 4 458 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 2permis d'aménager (lotissements…)
  • 1permis de démolir

Autorisations par année à Domblans

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 1
1 autorisation(s)
10 99310
2025 1
1 autorisation(s)
10 1 48400
2024 0
0 autorisation(s)
00 2900
2023 1
1 autorisation(s)
10 32000
2022 13
7 autorisation(s)
130 16000
2021 3
3 autorisation(s)
30 1 24811
2020 3
3 autorisation(s)
30 000
2019 11
4 autorisation(s)
92 22400

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
11/05/2026
Permis de construire
Rue Michel Ducey, Lotissement la Seille 1 139 m² Particulier Autorisé
20/11/2025
Permis de construire
Route de Saint Germain les 1 113 m² Particulier Travaux commencés
31/03/2023
Permis de construire
Lotissement la Seille Lot 1 126 m² SSCM Travaux commencés
19/07/2022
Déclaration préalable
3 Rte de la Muyre, Lotissement la Seille 1 100 m² Particulier Travaux terminés
31/03/2022
Permis de construire
Route de la Muyre - Lotiss 2 207 m² Particulier Travaux terminés
31/03/2022
Permis de construire
Route de la Muyre - Lotiss 2 201 m² CITEA Travaux terminés
31/03/2022
Permis de construire
Route de la Muyre- Lotisse 3 288 m² CITEA Travaux terminés
01/03/2022
Permis de construire
Lotissement la Seille 1 128 m² Particulier Travaux terminés
10/02/2022
Permis de construire
Rte de la Myure, Lotissement la Seille-Lot 2 1 149 m² Particulier Travaux terminés
26/01/2022
Permis de construire
4 Grande Rue-Brery 3 295 m² Particulier Travaux commencés
21/10/2021
Permis de construire
Chemin de Rochette 1 119 m² Particulier Travaux commencés
08/10/2021
Permis de construire
Imp de l'Erreux du Moulin
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Travaux terminés
15/09/2021
Permis de construire
40 Rue des Pres de Poix 1 116 m² Particulier Travaux terminés
23/12/2020
Permis de construire
Rue de la Sarazine, Domblans 1 141 m² Particulier Travaux commencés
15/10/2020
Permis de construire
Rue Desire Monnier 1 91 m² Particulier Travaux terminés
22/04/2020
Permis de construire
Chemin de St Lamain, Brery 1 155 m² Particulier Travaux commencés
09/10/2019
Permis de construire
Non précisée 8
collectif
709 m² COMMUNE DE DOMBLANS Travaux commencés
05/09/2019
Permis de construire
Grande Rue A Brery 1 136 m² Particulier Travaux terminés
29/08/2019
Permis de construire
10 Chemin de Mauffans, Brery 1 187 m² Particulier Travaux commencés
04/04/2019
Permis de construire
24 Grande Rue 1 68 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
31/07/2026Entrepôt 447 Route de Saint-Germain-les-Arlay 993 m² BAUDRYAutorisé
28/08/2025Entrepôt Rue des Coteaux de la Haut 1 400 m² KINGBATTravaux commencés
07/02/2025Commerce, services Rue des Coteaux de la Haut 31 m² ParticulierTravaux commencés
05/02/2025Bâtiment agricole ou forestier 199 Route de Voiteur 53 m² ParticulierAutorisé
26/09/2024Équipement public ou collectif Rue de la Croix Bernard, la Muyre 29 m² V 33 SATravaux terminés
19/12/2023Commerce, services Zone d'Activitess Intercom, des Pres Mourain 305 m² ParticulierTravaux commencés
18/08/2023Bureaux Le Prelot 15 m² DEPARTEMENT DU JURATravaux terminés
01/09/2022Entrepôt 155 Rue de Brery 33 m² ParticulierAutorisé
22/06/2022Équipement public ou collectif Rue de la Desserte 127 m² CC BRESSE HAUTE SEILLETravaux terminés
05/11/2021Entrepôt Non précisée 493 m² ParticulierTravaux terminés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
17/03/2026Permis d'aménager Rte de Saint Germain les A 7 131 m² Particulier
10/12/2021Permis de démolir 50 Rue de la Gare COMMUNE DE DOMBLANS
01/07/2021Permis d'aménager Route de la Muyre 9 520 m² CITEA

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.