Vue de Dompierre-sur-Mont
Dompierre-sur-MontJura · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Marc-Etienne Vargenau, CC BY 3.0

Permis de construire à Dompierre-sur-Mont (Jura)

Les projets autorisés à Dompierre-sur-Mont depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2021, 6 logements ont été autorisés à Dompierre-sur-Mont par 6 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 6 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 3 238 m² de surface de plancher.

  • 6logements autorisés depuis 2021
  • 3 238 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 1permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à Dompierre-sur-Mont

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2025 0
0 autorisation(s)
00 2 55010
2024 1
1 autorisation(s)
10 000
2023 0
0 autorisation(s)
00 800
2022 2
2 autorisation(s)
20 46000
2021 3
3 autorisation(s)
30 22000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
28/10/2024
Permis de construire
2 Rue du 11 Juillet 1944 1 90 m² Particulier Travaux commencés
04/07/2022
Permis de construire
Rue du 11 Juillet 1994, Lotissement les Frenes Lot 1 1 87 m² Particulier Travaux commencés
13/01/2022
Permis de construire
Rue du 11 Juillet 1944, Lotissement les Frenes - Lot N 2 1 93 m² Particulier Travaux terminés
23/07/2021
Permis de construire
Rue du 11 Juillet 1944 1 122 m² Particulier Travaux terminés
23/07/2021
Permis de construire
Rue du 11 Juillet 1944 1 133 m² Particulier Travaux commencés
07/05/2021
Permis de construire
Rue de la Foret 1 86 m² Particulier Autorisé

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
20/11/2025Bâtiment agricole ou forestier En Charamande 2 550 m² BAKKERAutorisé
27/08/2025Autre local 22 Rue du Chateau BAKKERTravaux terminés
06/12/2023Équipement public ou collectif Rue de la Rippe 8 m² ENEDISAutorisé
16/02/2022Bâtiment agricole ou forestier 22 Rue du Chateau 225 m² BAKKERTravaux terminés
01/02/2022Bureaux 2 Rue de L Industrie 235 m² ParticulierTravaux terminés
20/04/2021Bâtiment agricole ou forestier 11 Rue de la Rippe, en Charamande 220 m² ParticulierTravaux terminés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
06/05/2025Permis d'aménager Rue de la Rippe 7 068 m² COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.