Foncine-le-BasJura · Bourgogne-Franche-Comté

Impôts locaux à Foncine-le-Bas (Jura) : taux de taxe foncière

Les taux de taxe foncière, de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères votés à Foncine-le-Bas et par son intercommunalité, leur évolution depuis 2021 et la comparaison avec les autres communes du département.

En 2025, le taux global de la taxe foncière sur les propriétés bâties à Foncine-le-Bas est de 46,87 % : 46,87 % voté par la commune , 0,00 % par l'intercommunalité (CC Champagnole Nozeroy Jura), le reste correspondant aux syndicats de communes et aux taxes annexes (GEMAPI, taxe spéciale d'équipement…). Ce taux est supérieur à la moyenne des communes du département (44,12 %), la moyenne nationale étant de 40,91 %. Depuis 2021, il a augmenté de 2,00 points.

46,87 %taxe foncière (bâti) en 2025département : 44,12 %
18,62 %taxe d'habitation (résidences secondaires)département : 22,24 %
91,63 %taxe foncière (non bâti : terrains)département : 81,21 %

📌 La commune applique une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (zone tendue).

Évolution des taux à Foncine-le-Bas

Année	Taxe foncière commune	Taxe foncière taux global	Ordures ménagères TEOM	Taxe d'habitation taux global	Foncier non bâti taux global
2025	46,87 %	46,87 %		18,62 %	91,63 %
2024	46,87 %	46,87 %		18,62 %	91,63 %
2023	46,87 %	46,87 %	11,79 %	18,26 %	91,63 %
2022	46,87 %	46,87 %	11,79 %	18,26 %	91,63 %
2021	44,87 %	44,87 %	9,79 %	18,26 %	91,63 %

Comment est calculée la taxe foncière ?

Le montant de la taxe foncière est égal à la base d'imposition multipliée par le taux global. La base est la moitié de la valeur locative cadastrale du logement (le loyer annuel théorique fixé par l'administration), revalorisée chaque année.
Exemple : pour une valeur locative de 3 000 €, la base est de 1 500 € et la taxe foncière à Foncine-le-Bas serait d'environ 703 € (hors frais de gestion et exonérations éventuelles). La valeur locative de votre logement figure sur votre avis de taxe foncière ; elle est aussi consultable dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

Fiscalité locale en France

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Commune

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En résumé

Taux de taxe foncière à Foncine-le-Bas : 46,87 % en 2025, soit 6 % de plus que la commune médiane du Jura (44,15 %) et 5 % de plus que la commune médiane de France (44,73 %). Parmi les 6 communes voisines, la valeur est la plus élevée à Foncine-le-Haut (50,75 %) et la plus faible à Entre-deux-Monts (38,54 %).

Texte rédigé automatiquement à partir des données. Source : DGFiP, fiscalité locale des particuliers (fichier REI) .

Classement de Foncine-le-Bas

Taux de taxe foncière : 46,87 % (2025) 151^e commune où la taxe foncière est la plus élevée du Jura (sur 492 communes classées)

Tous les palmarès des communes du Jura

Taux de taxe foncière dans les communes voisines

Commune	Distance	Habitants	Taux de taxe foncière(%)
Foncine-le-Bas (cette commune) · 39		203	46,87 %
Fort-du-Plasne · 39	3,7 km	484	43,26 %
Lac-des-Rouges-Truites · 39	4,1 km	397	42,21 %
Les Planches-en-Montagne · 39	4,1 km	152	41,52 %
Foncine-le-Haut · 39	4,2 km	1 112	50,75 %
Entre-deux-Monts · 39	5,0 km	166	38,54 %
Chaux-des-Crotenay · 39	6,2 km	409	45,98 %
Les Chalesmes · 39	6,9 km	80	35,04 %
Châtelblanc · 25	7,1 km	117	35,00 %

Cochez une ou deux communes, ou comparez avec une autre commune de France.

Communes classées selon la distance à vol d'oiseau entre leurs centres (mairies) : ce ne sont pas forcément des communes limitrophes.
Sources : Insee et IGN, découpage administratif (geo.api.gouv.fr) ; DGFiP, fiscalité locale des particuliers (fichier REI) .

ℹ️ Source : Direction générale des Finances publiques (DGFiP), fiscalité locale des particuliers (taux issus du fichier de recensement des éléments d'imposition, REI), années 2021 à 2025. Le taux global cumule les taux de la commune, de l'intercommunalité, des syndicats et des taxes annexes (GEMAPI, taxe spéciale d'équipement, taxe additionnelle en Île-de-France), hors chambres consulaires. Les moyennes du département et de la France sont des moyennes simples des taux des communes, calculées par Tout sur ma commune. Depuis 2023, la taxe d'habitation ne concerne plus que les résidences secondaires et certains locaux non affectés à l'habitation principale.