Vue de Moissey
MoisseyJura · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : G CHP, CC BY-SA 2.5

Permis de construire à Moissey (Jura)

Les projets autorisés à Moissey depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 25 logements ont été autorisés à Moissey par 17 permis de construire ou déclarations préalables, dont 24 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 7 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 45 m² de surface de plancher.

  • 25logements autorisés depuis 2019
  • 45 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 1permis de démolir

Autorisations par année à Moissey

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 3
1 autorisation(s)
12 000
2025 5
2 autorisation(s)
50 1501
2024 1
1 autorisation(s)
10 000
2023 1
1 autorisation(s)
10 2100
2022 4
4 autorisation(s)
40 200
2021 8
5 autorisation(s)
44 000
2020 2
2 autorisation(s)
20 000
2019 1
1 autorisation(s)
10 700

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
18/05/2026
Permis de construire
28 Rue de Dole
Travaux sur une construction existante
3
collectif
248 m² Particulier Autorisé
12/12/2025
Permis de construire
Rue des Champs Rouges 4 387 m² AT4M Autorisé
14/03/2025
Déclaration préalable
19 Rue Basse
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Autorisé
15/01/2024
Permis de construire
7 Rue du Perousot 1 112 m² Particulier Travaux terminés
25/08/2023
Permis de construire
Rue du Chateau d'Eau 1 128 m² Particulier Travaux commencés
26/09/2022
Permis de construire
Rue du Perousot 1 97 m² Particulier Travaux terminés
16/06/2022
Permis de construire
Lotissement les Pres D Amo, Lot 4 1 99 m² Particulier Travaux commencés
16/06/2022
Permis de construire
Lotissement les Pres D Amo 1 101 m² Particulier Travaux commencés
03/01/2022
Permis de construire
Au Perousot 1 94 m² Particulier Travaux commencés
15/11/2021
Permis de construire
Lotissement""les Pres d'Amo 1 87 m² Particulier Travaux terminés
03/11/2021
Permis de construire
Lotissement""les Pres d'Amo, Lot23 1 100 m² Particulier Travaux terminés
31/08/2021
Permis de construire
Lotissement ""les Pres d'Am 1 90 m² Particulier Travaux commencés
27/04/2021
Permis de construire
Les Pres d'Amont, au Perousot 1 136 m² Particulier Autorisé
18/02/2021
Permis de construire
18 Rue de Dole
Travaux sur une construction existante
4
collectif
298 m² Particulier Autorisé
17/12/2020
Permis de construire
8 Rue des Pres d'Amont 1 114 m² Particulier Travaux terminés
23/01/2020
Permis de construire
Non précisée 1 87 m² Particulier Autorisé
04/02/2019
Permis de construire
15 Rue de Gray, Moissey
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Autorisé

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
28/05/2025Équipement public ou collectif Rue de la Serre, Stade de Football 15 m² ORION ENERGIESAutorisé
05/09/2023Bureaux 15 T Rue de la Serre 19 m² ParticulierTravaux terminés
27/06/2023Équipement public ou collectif 3 Place de la Fontaine 2 m² ALTITUDE FIBRE 39Autorisé
24/03/2022Équipement public ou collectif 3 Pl de la Fontaine 2 m² ALTITUDE FIBRE 39Autorisé
22/04/2021Autre local 2 Gr Grande Rue COMMUNE DE MOISSEYAutorisé
26/06/2020Autre local 22 Rue de Dole ParticulierTravaux terminés
07/06/2019Bâtiment agricole ou forestier 4 All des Platanes 7 m² ParticulierAutorisé

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
04/11/2025Permis de démolir Bois de la Serre 9 287 m² SOCIETE DES CARRIERES DE MOISSEY

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.