Vue de Mouchard
MouchardJura · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Otourly, CC BY-SA 3.0

Permis de construire à Mouchard (Jura)

Les projets autorisés à Mouchard depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 18 logements ont été autorisés à Mouchard par 16 permis de construire ou déclarations préalables, dont 17 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 11 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 5 202 m² de surface de plancher.

  • 18logements autorisés depuis 2019
  • 5 202 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 2permis d'aménager (lotissements…)
  • 7permis de démolir

Autorisations par année à Mouchard

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 1
1 autorisation(s)
10 001
2025 3
3 autorisation(s)
30 3 78710
2024 0
0 autorisation(s)
00 34202
2023 4
2 autorisation(s)
13 3200
2022 3
3 autorisation(s)
30 51600
2021 2
2 autorisation(s)
20 51612
2020 5
5 autorisation(s)
50 000
2019 0
0 autorisation(s)
00 902

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
30/01/2026
Permis de construire
Rue des Epinettes 1 128 m² Particulier Autorisé
05/09/2025
Permis de construire
Rue du Triplut 1 95 m² Particulier Autorisé
17/06/2025
Permis de construire
Chemin des Dames, la Paupe 1 169 m² Particulier Autorisé
21/01/2025
Permis de construire
Rue des Trois Ch Nes, Lot 01 "" les Varraches"" 1 94 m² Particulier Travaux terminés
02/05/2023
Permis de construire
7 Place du Bel Air
Travaux sur une construction existante
3
collectif
10 m² CHANNEMICKA Travaux commencés
11/01/2023
Permis de construire
Rue de la Croix Rousse 1 145 m² Particulier Autorisé
13/09/2022
Permis de construire
Non précisée 1 138 m² Particulier Travaux terminés
23/08/2022
Permis de construire
Lotissement les Varraches 1 83 m² Particulier Travaux commencés
01/06/2022
Permis de construire
La Tuiliere 1 117 m² Particulier Travaux commencés
06/12/2021
Permis de construire
Rue des Epinettes, Montaubin 1 277 m² Particulier Travaux commencés
06/12/2021
Permis de construire
Rue des Epinettes 1 197 m² Particulier Travaux commencés
26/10/2020
Permis de construire
Lot les Varraches - Lot 7 1 76 m² Particulier Travaux terminés
12/05/2020
Permis de construire
Lotissement les Varraches 1 107 m² Particulier Travaux terminés
26/02/2020
Permis de construire
Rue de Mautaubin 1 133 m² Particulier Travaux terminés
18/02/2020
Permis de construire
Lotis. les Varraches - Lot 1 68 m² Particulier Travaux commencés
18/02/2020
Permis de construire
Lotis. les Varraches - Lot 1 71 m² Particulier Travaux terminés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
23/06/2026Autre local 1 Rue des 3 Chaãnes, Lotissement les Varraches ParticulierAutorisé
04/11/2025Autre local 67 Rue de Strasbourg REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEAutorisé
24/07/2025Équipement public ou collectif Sous les Vignes 3 705 m² INSTITUT EUROPEEN DE FORMATIONTravaux commencés
22/07/2025Équipement public ou collectif Route de Cramans 75 m² SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURSTravaux commencés
24/04/2025Équipement public ou collectif 67 Rue de Strasbourg 7 m² PROJECTIOAutorisé
11/06/2024Autre local 7 Bel Air, Chalet Bel Air CHANNEMICKAAutorisé
12/03/2024Entrepôt Quartier Bel Air 342 m² SOCIETE JURASSIENNE DES BOIS SECSAutorisé
24/02/2023Équipement public ou collectif 67 Rue de Strasbourg 32 m² REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEAutorisé
14/06/2022Équipement public ou collectif 6 Za sous les Vignes, Route de Cramans 516 m² INSTITUT EUROPEEN DE FORMATIONTravaux commencés
08/01/2021Équipement public ou collectif Za sous les Vignes 516 m² INSTITUT EUROPEEN DE FORMATIONTravaux commencés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
26/03/2026Permis de démolir 5 Rue de Strasbourg 415 m² Particulier
01/07/2025Permis d'aménager 5 Rue du Bois, Zone des Essarts 2 625 m² C.H.R.E.
04/09/2024Permis de démolir 4 Rue Leopold Alixant Particulier
14/05/2024Permis de démolir Gare Sncf, Rue de la Republique SNCF RESEAU
22/12/2021Permis de démolir Place de la Gare SNCF GARES & CONNEXIONS
18/06/2021Permis d'aménager Rue des Epinettes, Ilots 3 et 4 Particulier
09/04/2021Permis de démolir 36 Rue de Strasbourg Particulier
10/12/2019Permis de démolir Rue de la Fontaire COMMUNE DE MOUCHARD
04/11/2019Permis de démolir Rue de Stasbourg SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.