Permis de construire à Nozeroy (Jura)

Les projets autorisés à Nozeroy depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 23 logements ont été autorisés à Nozeroy par 3 permis de construire ou déclarations préalables, dont 96 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 9 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 1 743 m² de surface de plancher.

  • 23logements autorisés depuis 2019
  • 1 743 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à Nozeroy

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 0
0 autorisation(s)
00 3300
2025 4
1 autorisation(s)
04 1 04200
2023 0
0 autorisation(s)
00 11800
2022 1
1 autorisation(s)
10 000
2021 0
0 autorisation(s)
00 41500
2020 0
0 autorisation(s)
00 13500
2019 18
1 autorisation(s)
018 000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
04/07/2025
Permis de construire
6 Rue de L Agriculture
Travaux sur une construction existante
4
collectif
71 m² Particulier Autorisé
12/08/2022
Permis de construire
Rue du Clos Martin - Lotis, Cote Lyon 1 250 m² Particulier Travaux terminés
12/04/2019
Permis de construire
A la Ville
Travaux sur une construction existante
18
collectif
Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
18/05/2026Bâtiment agricole ou forestier 3 Route de Longcochon 25 m² UNION BEURRIERE DU VAL DE MIEGESAutorisé
12/02/2026Équipement public ou collectif Non précisée 8 m² ENEDISAutorisé
21/08/2025Équipement public ou collectif Route de Longcochon 1 035 m² CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURATravaux commencés
26/06/2025Équipement public ou collectif Rue des Fosses 7 m² ENEDISAutorisé
04/05/2023Entrepôt Za 7 Route Longcochon 112 m² ParticulierAutorisé
02/05/2023Industrie Au Moulin du Saut 6 m² ELECTRICITE DE FRANCETravaux terminés
29/01/2022Autre local 36 Grande Rue ParticulierAutorisé
15/01/2021Équipement public ou collectif Pre Dedine 415 m² ParticulierTravaux commencés
14/04/2020Bâtiment agricole ou forestier 5189 les Planchants 135 m² ParticulierAutorisé

Aucun permis d’aménager ou de démolir dans les données importées pour la période sélectionnée.

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.