Vue de Ounans
OunansJura · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Pymouss44, CC BY-SA 3.0

Permis de construire à Ounans (Jura)

Les projets autorisés à Ounans depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 13 logements ont été autorisés à Ounans par 12 permis de construire ou déclarations préalables, dont 15 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 6 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 687 m² de surface de plancher.

  • 13logements autorisés depuis 2019
  • 2logements financés par un prêt locatif social
  • 687 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 1permis d'aménager (lotissements…)
  • 1permis de démolir

Autorisations par année à Ounans

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2025 0
0 autorisation(s)
00 10000
2024 2
2 autorisation(s)
20 010
2023 0
0 autorisation(s)
00 14601
2022 1
1 autorisation(s)
10 20100
2021 7
6 autorisation(s)
52 1200
2020 1
1 autorisation(s)
10 22800
2019 2
2 autorisation(s)
20 000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
15/07/2024
Permis de construire
Rue des Traversins 1 87 m² HACALAN3 Autorisé
15/07/2024
Permis de construire
Rue des Traversins 1 87 m² HACALAN3 Autorisé
22/03/2022
Permis de construire
Rue de l'Eglise 1 99 m² Particulier Travaux terminés
09/10/2021
Permis de construire
Rue des Traversins 1 122 m² Particulier Autorisé
07/10/2021
Permis de construire
12 Rte de Salins
Travaux sur une construction existante
2
collectif
12 m² COMMUNE D OUNANS Travaux terminés
02/10/2021
Permis de construire
Rue des Traversins 1 87 m² CCL Autorisé
02/10/2021
Permis de construire
Rue des Traversins 1 87 m² CCL Autorisé
19/09/2021
Permis de construire
5 Rue de L Eglise
Travaux sur une construction existante
1 67 m² Particulier Travaux commencés
01/03/2021
Permis de construire
Rue des Traversins 1 90 m² Particulier Travaux commencés
15/02/2020
Permis de construire
Rue de la Plaine 1 126 m² Particulier Travaux commencés
03/05/2019
Permis de construire
Rue de la Plaine 1 47 m² Particulier Travaux terminés
02/05/2019
Permis de construire
Rue des Traversins 1 41 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
07/04/2025Bâtiment agricole ou forestier Rue du Chalet 100 m² ParticulierAutorisé
12/10/2023Équipement public ou collectif Rue de l'Eglise 26 m² COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOURTravaux terminés
20/07/2023Bâtiment agricole ou forestier Rue du Chalet 120 m² GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GERMINIERETravaux terminés
14/04/2022Commerce, services Rue des Dames D Ounans 201 m² AGATE PAYSAGESTravaux terminés
07/10/2021Équipement public ou collectif 12 Rte de Salins 12 m² COMMUNE D OUNANSTravaux terminés
13/07/2020Entrepôt 31 Rte de Dole 228 m² ParticulierTravaux commencés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
01/07/2024Permis d'aménager 4 Route de Salins 10 869 m² NEOLIA
26/06/2023Permis de démolir Route de Dole Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.