Vue de Pagney
PagneyJura · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Pmau, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Pagney (Jura)

Les projets autorisés à Pagney depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 13 logements ont été autorisés à Pagney par 13 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 4 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 59 m² de surface de plancher.

  • 13logements autorisés depuis 2019
  • 59 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 2permis de démolir

Autorisations par année à Pagney

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2025 0
0 autorisation(s)
00 001
2024 0
0 autorisation(s)
00 1500
2023 0
0 autorisation(s)
00 1201
2022 0
0 autorisation(s)
00 1600
2021 5
5 autorisation(s)
50 1600
2020 5
5 autorisation(s)
50 000
2019 3
3 autorisation(s)
30 000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
10/11/2021
Permis de construire
3 Rue des Champs d'Asi 1 108 m² Particulier Travaux commencés
19/05/2021
Permis de construire
Rue des Saules - Lotisseme 1 133 m² Particulier Autorisé
30/04/2021
Permis de construire
10 Rue des Saules 1 97 m² Particulier Autorisé
17/02/2021
Permis de construire
4 Rue des Champs d'Asi, aux Cornayes 1 119 m² Particulier Autorisé
05/01/2021
Permis de construire
Rue des Saules 1 109 m² Particulier Autorisé
26/11/2020
Permis de construire
7 Rue des Saules 1 117 m² Particulier Travaux terminés
23/11/2020
Permis de construire
12 Rue des Saules 1 104 m² Particulier Travaux commencés
22/10/2020
Permis de construire
Non précisée 1 109 m² Particulier Travaux terminés
03/07/2020
Permis de construire
2 Rue des Champs d'Asi 1 145 m² Particulier Travaux terminés
26/03/2020
Permis de construire
Route de Banne 1 128 m² Particulier Travaux terminés
05/12/2019
Permis de construire
15 Lotissement les Cornayes 1 86 m² Particulier Travaux terminés
18/06/2019
Permis de construire
Non précisée 1 99 m² Particulier Autorisé
18/06/2019
Permis de construire
Lot N Rue des Saules, aux Cornayes 1 99 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
21/05/2024Bâtiment agricole ou forestier 11 Rue des Saules 15 m² ParticulierTravaux terminés
26/04/2023Commerce, services 28 Grande Rue 12 m² COMMUNE DE PAGNEYAutorisé
12/04/2022Bâtiment agricole ou forestier 2 Imp Curtil Brusset 16 m² ParticulierAutorisé
21/05/2021Bâtiment agricole ou forestier 1 Chemin des Aies 16 m² ParticulierAutorisé

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
14/05/2025Permis de démolir 9 Route de Banne 5 975 m² Particulier
22/06/2023Permis de démolir Rue du Chalet 209 m² COMMUNE DE PLAINOISEAU

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.