Vue de Pagnoz
PagnozJura · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Chabe01, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Pagnoz (Jura)

Les projets autorisés à Pagnoz depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 1 logement a été autorisé à Pagnoz par 1 permis de construire ou déclaration préalable, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 4 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 224 m² de surface de plancher.

  • 1logements autorisés depuis 2019
  • 224 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 1permis de démolir

Autorisations par année à Pagnoz

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2025 0
0 autorisation(s)
00 15600
2023 0
0 autorisation(s)
00 001
2019 1
1 autorisation(s)
10 6800

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
03/06/2019
Permis de construire
60 Rte de Port Lesney 1 109 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
17/02/2025Bâtiment agricole ou forestier 60 Route de Port Lesney 156 m² GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA FERME DU MUGUETAutorisé
21/09/2019Équipement public ou collectif Rte de Port Lesney 7 m² ENEDISAutorisé
03/09/2019Bâtiment agricole ou forestier 41 Rue de L Oratoire 61 m² ParticulierAutorisé
03/06/2019Autre local 60 Rte de Port Lesney ParticulierTravaux commencés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
25/09/2023Permis de démolir 72 Grande Rue Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.