Vue de Chavanatte
ChavanatteTerritoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : The original uploader was F5ZV at French Wikipedia., CC BY-SA 3.0

Permis de construire à Chavanatte (Territoire de Belfort)

Les projets autorisés à Chavanatte depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 4 logements ont été autorisés à Chavanatte par 4 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 1 autorisation pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 26 m² de surface de plancher.

  • 4logements autorisés depuis 2019
  • 26 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 2permis de démolir

Autorisations par année à Chavanatte

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 1
1 autorisation(s)
10 000
2024 0
0 autorisation(s)
00 2601
2023 2
2 autorisation(s)
20 001
2019 1
1 autorisation(s)
10 000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
18/05/2026
Permis de construire
Rue des Everrais 1 177 m² Particulier Travaux commencés
30/01/2023
Permis de construire
Rue du Lavoir 1 150 m² Particulier Travaux terminés
06/01/2023
Permis de construire
Rue du Lavoir 1 160 m² Particulier Travaux terminés
02/08/2019
Permis de construire
5 Rue des Everrais 1 106 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
07/06/2024Entrepôt 1 Impasse de la Finatte 26 m² ParticulierTravaux terminés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
06/08/2024Permis de démolir 25 Rue de la Goutte des Belle 711 m² Particulier
31/07/2023Permis de démolir Rue de la Goutte des Belle Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.