Risques naturels et technologiques à Vescemont (Territoire de Belfort)
6 risques majeurs sont recensés à Vescemont par la préfecture. La commune a été reconnue 6 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1984, la dernière fois pour un événement de 2001 (inondations et/ou coulées de boue). 2 plans de prévention des risques s'appliquent ou sont en préparation.
- 6risques majeurs recensés
- 6arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1984
- 2plans de prévention des risques
Risques naturels à Vescemont
- InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eau ; Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrainEboulement ou chutes de pierres et de blocs ; Glissement de terrain ; Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent) ; Foudre ; Grêle ; Neige et pluies verglaçantes
- Radon
Ces risques sont ceux recensés par la préfecture dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM). Ils concernent la commune dans son ensemble, pas forcément chaque adresse : pour connaître les risques à une adresse précise (obligatoire lors d'une vente ou d'une location), consultez Géorisques, « Connaître les risques près de chez moi ».
Catastrophes naturelles reconnues à Vescemont
Un arrêté de catastrophe naturelle permet aux habitants d'être indemnisés par leur assurance après un événement exceptionnel (inondation, sécheresse, tempête…). Voici, par type d'événement, le nombre d'arrêtés pris pour Vescemont :
| Type d'événement | Arrêtés | |
|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 5 | |
| Mouvement de Terrain | 1 |
Liste des arrêtés, du plus récent au plus ancien
| Événement | Date de l'événement | Arrêté du | Journal officiel du |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 29/12/2001 au 30/12/2001 | 12/03/2002 | 17/03/2002 |
| Mouvement de Terrain | 25/12/1999 au 29/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 25/12/1999 au 29/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 17/01/1995 au 31/01/1995 | 06/02/1995 | 08/02/1995 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 14/02/1990 au 16/02/1990 | 16/03/1990 | 23/03/1990 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 06/02/1984 au 08/02/1984 | 11/05/1984 | 24/05/1984 |
Plans de prévention des risques à Vescemont
Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées et fixe des règles de construction ou d'aménagement. Lorsqu'il est approuvé, il s'impose au plan local d'urbanisme ; un plan « prescrit » est en cours d'élaboration.
| Plan | Risques | État | Approuvé le |
|---|---|---|---|
| PPRN-I - Savoureuse Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation | Inondation | Prescrit | prescrit le 03/07/2026 |
| PPRi de la Savoureuse, du Rhôme Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation | Inondation | Approuvé | 14/09/1999 |
ℹ️ Source : Géorisques (ministère de la Transition écologique), base GASPAR des procédures administratives relatives aux risques : dossiers départementaux des risques majeurs, arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel depuis 1982, plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers (les plans abrogés ou annulés ne sont pas affichés). Mise à jour hebdomadaire par Géorisques, importée chaque trimestre sur ce site.