Marchés publics : concessions de la commune de Val-de-Meuse
Les concessions déclarées par la commune de Val-de-Meuse dans les données essentielles de la commande publique (DECP), selon l’arrêté du 22 décembre 2022.
Cette page couvre uniquement les concessions publiées dans ce jeu de données, et non l’ensemble des marchés publics. Le rattachement repose sur le SIREN de la commune en tant qu’autorité concédante, pas sur le lieu d’exécution. Les contrats des intercommunalités et des autres organismes sont exclus de cette liste communale.
La valeur globale d’une concession représente une valeur estimée sur sa durée : elle ne correspond pas à une dépense annuelle du budget communal. Les champs initiaux sont présentés ; les modifications et les données d’exécution ne sont pas additionnées. « Non renseigné » désigne une donnée absente ou un marqueur réglementaire ; zéro reste une valeur déclarée.
1 concession(s) déclarée(s), classée(s) par date de signature décroissante.
Contrat de concession pour la distribution publique de gaz sur le territoire de VAL-DE-MEUSE Lot n°0
