Vue de Notre-Dame-du-Hamel
Notre-Dame-du-HamelEure · Normandie
Photo : Ikmo-ned, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Notre-Dame-du-Hamel (Eure)

Les projets autorisés à Notre-Dame-du-Hamel depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 2 logements ont été autorisés à Notre-Dame-du-Hamel par 2 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 5 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 3 973 m² de surface de plancher.

  • 2logements autorisés depuis 2019
  • 3 973 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 1permis de démolir

Autorisations par année à Notre-Dame-du-Hamel

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2022 0
0 autorisation(s)
00 3601
2020 1
1 autorisation(s)
10 37600
2019 1
1 autorisation(s)
10 3 56100

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
03/06/2020
Déclaration préalable
Imp des Buissons
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Autorisé
09/11/2019
Permis de construire
Le Hamel 1 148 m² Particulier Travaux terminés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
13/07/2022Bureaux 166 Imp de la Daviere 36 m² FONDATION BRIGITTE BARDOTTravaux terminés
28/10/2020Bâtiment agricole ou forestier La Marigotiere 376 m² ParticulierAutorisé
21/09/2019Bâtiment agricole ou forestier La Mesangere 1 531 m² EARL DE LA MESANGERETravaux commencés
13/07/2019Bâtiment agricole ou forestier La Godardiere 769 m² GAEC BROSSE F ET ITravaux terminés
30/04/2019Bâtiment agricole ou forestier 330 Imp du Mineray 1 261 m² GAEC BOIS MINERAYTravaux terminés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
05/03/2022Permis de démolir 93 Rte de la Mesangere SCI LA MESANGERE

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.