Vue de Saint-Étienne-sous-Bailleul
Saint-Étienne-sous-BailleulEure · Normandie
Photo : www, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Saint-Étienne-sous-Bailleul (Eure)

Les projets autorisés à Saint-Étienne-sous-Bailleul depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 10 logements ont été autorisés à Saint-Etienne-sous-Bailleul par 10 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 3 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 34 m² de surface de plancher.

  • 10logements autorisés depuis 2019
  • 34 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à Saint-Etienne-sous-Bailleul

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 1
1 autorisation(s)
10 000
2024 1
1 autorisation(s)
10 000
2023 1
1 autorisation(s)
10 000
2022 2
2 autorisation(s)
20 1700
2021 2
2 autorisation(s)
20 000
2019 3
3 autorisation(s)
30 1700

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
08/07/2026
Permis de construire
2 Route de la Vallee
Travaux sur une construction existante
1 MOULIN DE BAS Autorisé
18/12/2024
Permis de construire
Lot B Chemin des Aulnaies, Hameau de Brosville 1 95 m² Particulier Travaux terminés
09/01/2023
Permis de construire
12 Rue de Brosville 1 66 m² Particulier Autorisé
07/03/2022
Permis de construire
6 Rue Claude Monet 1 91 m² Particulier Travaux terminés
16/02/2022
Permis de construire
Rue des Etangs 1 164 m² Particulier Travaux terminés
03/05/2021
Permis de construire
Rue de la Cour d'Orange, Lot N_4 1 98 m² Particulier Travaux terminés
27/01/2021
Permis de construire
Rue de la Cour d'Orange 1 112 m² Particulier Travaux commencés
13/11/2019
Permis de construire
2 Ter Rue des Etangs 1 113 m² Particulier Autorisé
26/06/2019
Permis de construire
2 Chemin de la Vieille Cote 1 108 m² Particulier Travaux commencés
01/03/2019
Permis de construire
Les Bois de Brosville
Travaux sur une construction existante
1 136 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
08/07/2026Autre local 2 Route de la Vallee MOULIN DE BASAutorisé
07/07/2022Industrie Bois des Terres Neuves 17 m² NW JOULESTravaux terminés
03/07/2019Équipement public ou collectif Bois des Terres Neuves 17 m² NW JOULESTravaux terminés

Aucun permis d’aménager ou de démolir dans les données importées pour la période sélectionnée.

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.