Vue de Sète
SèteHérault · Occitanie
Photo : Christian Ferrer, CC BY-SA 3.0

Marchés publics : concessions de la commune de Sète

Les concessions déclarées par la commune de Sète dans les données essentielles de la commande publique (DECP), selon l’arrêté du 22 décembre 2022.

Cette page couvre uniquement les concessions publiées dans ce jeu de données, et non l’ensemble des marchés publics. Le rattachement repose sur le SIREN de la commune en tant qu’autorité concédante, pas sur le lieu d’exécution. Les contrats des intercommunalités et des autres organismes sont exclus de cette liste communale.

La valeur globale d’une concession représente une valeur estimée sur sa durée : elle ne correspond pas à une dépense annuelle du budget communal. Les champs initiaux sont présentés ; les modifications et les données d’exécution ne sont pas additionnées. « Non renseigné » désigne une donnée absente ou un marqueur réglementaire ; zéro reste une valeur déclarée.

1 concession(s) déclarée(s), classée(s) par date de signature décroissante.

Concession de service pour l'exploitation d'un restaurant situé au Lazaret

Identifiant
202424CS0
Nature
Concession de service
Procédure
Procédure négociée ouverte
Signature
10/02/2025
Début d’exécution
12/02/2025
Durée initiale
96 mois
Valeur globale initiale
8 264 000 €
Subvention publique déclarée
0 €
Autorité concédante (SIRET)
21340301700014
Concessionnaires (identifiants)
SIRET : 93959795100010
Considérations sociales
Pas de considération sociale
Considérations environnementales
Critère environnemental, Clause environnementale
Publication des données
17/02/2025

Source : Ministères économiques et financiers — DECP, concessions. Licence Ouverte 2.0. Seules les déclarations retenues comme conformes par la source sont diffusées ; la couverture peut être incomplète.